Ce que vous achetez, et ce que nous devons

Article 01Objet

Les présentes conditions régissent la vente, par Synap’Link, des sites d’événement Asilya et des options qui les accompagnent, à toute personne qui passe commande sur ce site — ci-après « vous ».

Passer commande suppose de les avoir lues et acceptées. Elles sont rappelées et cochées sur la page de commande, et vous en recevez le lien avec votre confirmation.

Article 02Qui vend

Synap’Link (Indépendant), 13, rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique, TVA BE 1034.436.506. Contact : info@synaplink.be, +32 465 39 53 08. L’identité complète figure dans nos mentions légales.

Article 03Ce que comprend le site

Un site d’événement à votre nom, publié à une adresse que vous choisissez, comprenant selon le descriptif affiché au moment de la commande :

• votre lien, à partager par message ou par QR code ;
• les réponses de vos invités, consultables et téléchargeables en tableau ;
• le programme, les lieux et le plan d’accès ;
• la galerie partagée, où paraissent vos photos et celles que vos invités y déposent, et le livre d’or, où ils vous laissent un mot ;
• les modifications de votre contenu, sans limite, jusqu’au jour J ;
• l’hébergement pour la durée indiquée sur la page de commande.

Le site est un service en ligne : il n’est ni livré sur un support matériel, ni installé chez vous. Son apparence suit le modèle que vous avez choisi, et les aperçus montrés avant l’achat sont le rendu réel de ce modèle, garni de contenus de démonstration.

Article 04Les options

Des prestations complémentaires peuvent être ajoutées à la commande, comme un nom de domaine ou la prolongation de l’hébergement. Chacune est décrite et tarifée sur la page de commande, et n’est due que si vous la retenez.

Les prestations imprimées sont fabriquées à votre demande et à vos données : elles demandent un délai propre, indiqué avant l’achat, et sont lancées en production après validation d’un bon à tirer que nous vous soumettons.

Article 05Comment la commande se forme

Vous composez votre site librement, sans compte et sans paiement. Le compte n’est demandé qu’au moment de commander, parce qu’il faut bien un endroit où vous retrouviez vos réponses et vos liens.

La commande est formée lorsque vous validez le récapitulatif, acceptez les présentes conditions et réglez le prix. Nous vous en adressons confirmation par e-mail, avec le lien de votre site, celui de vos réponses et celui qui rouvre votre éditeur.

Article 06Les prix

Les prix sont en euros, toutes taxes comprises, et sont ceux affichés sur la page de commande au moment où vous validez. Ils s’entendent pour un événement et un site.

Nous pouvons faire évoluer nos tarifs à tout moment ; le changement est sans effet sur les commandes déjà passées, dont le détail est figé à la seconde où elles sont enregistrées.

Article 07Paiement et mise en ligne

Le paiement s’effectue en une fois, au moment de la commande, par carte bancaire via notre prestataire de paiement sécurisé. Nous ne voyons jamais votre numéro de carte et ne le conservons pas.

La mise en ligne suit l’encaissement — en pratique, dans l’heure. L’adresse publique que vous avez choisie est alors figée : vos invitations partent avec, elle ne peut plus changer sans casser les liens déjà envoyés.

Article 08Durée, conservation, fin

Le site reste en ligne pour la durée indiquée sur la page de commande, à compter de sa mise en service. Cette durée peut être prolongée sur demande, au tarif alors en vigueur.

Nous vous prévenons par e-mail avant l’échéance. À son terme, le site cesse d’être accessible et ses contenus sont supprimés ; vous pouvez, avant cette date, demander la copie de vos réponses et de vos photos, que nous vous transmettons sans frais.

Article 09Droit de rétractation

Si vous êtes consommateur, vous disposez de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif et sans frais. Il suffit de nous écrire à info@synaplink.be par une déclaration dénuée d’ambiguïté, avant l’expiration du délai. Nous vous remboursons dans les quatorze jours, par le même moyen de paiement.

Modèle de formulaire de rétractation — à compléter et à nous renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter :

À l’attention de Synap’Link, 13, rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique, info@synaplink.be : je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation de services ci-dessous. Commandée le : … Nom du consommateur : … Adresse du consommateur : … Signature du consommateur (en cas de notification sur papier) : … Date : …

Article 10Ce à quoi vous vous engagez

Vous répondez de ce que vous publiez. En particulier, vous garantissez :

• que les informations données sont exactes — une date, une adresse ou une heure fausse n’engage que vous, et vos invités s’y rendront ;
• que vous détenez les droits sur les photos déposées, et que les personnes reconnaissables y ont consenti ;
• que vos contenus ne sont ni illicites, ni injurieux, ni attentatoires aux droits d’un tiers ;
• que vous veillez à ce que vos invités déposent sur votre site : un mot du livre d’or ou une photo y paraît sans relecture préalable, et vous pouvez masquer l’un ou retirer l’autre à tout moment depuis votre page de réponses. Nous retirons nous-mêmes, dès qu’il nous est signalé, tout contenu manifestement illicite ;
• que vous informez vos invités de l’usage fait de leurs réponses — nous vous y aidons, le formulaire renvoie vers notre politique de confidentialité.

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et des liens privés que nous vous envoyons : celui qui détient le lien de vos réponses peut les lire.

Article 11Si quelque chose ne va pas

Nous vous devons un service conforme à ce qui est décrit ici et sur la page de commande. S’il ne l’est pas, écrivez-nous : nous corrigeons sans frais et dans un délai raisonnable. Si la correction est impossible ou tarde, vous avez droit à une réduction du prix ou au remboursement, selon la gravité du défaut.

Ces droits sont ceux que la loi vous donne ; rien dans ces conditions ne les diminue. Notre responsabilité ne couvre en revanche pas les dommages qui ne découlent pas de notre prestation — un traiteur mal informé, un invité qui ne lit pas son message, une panne du téléphone de vos convives.

Article 12Suspension et résiliation

Nous pouvons suspendre ou fermer un site dont le contenu est manifestement illicite, après vous en avoir informé et, si la situation le permet, vous avoir laissé le corriger. Aucun remboursement n’est dû dans ce cas. Vous pouvez, de votre côté, demander à tout moment la suppression de votre site : elle est immédiate et définitive, sans remboursement du temps restant.

Article 13Données personnelles

Le détail de ce que nous collectons, pourquoi, pour combien de temps et qui d’autre y a accès figure dans notre politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Article 14Force majeure

Aucune des parties ne répond d’un manquement causé par un événement échappant à son contrôle raisonnable — panne majeure d’un prestataire d’hébergement, coupure réseau étendue, catastrophe, décision d’autorité. Si l’empêchement se prolonge au-delà de trente jours, chacune peut mettre fin au contrat, la part non exécutée étant remboursée.

Article 15Réclamations et médiation

Une réclamation s’adresse d’abord à nous, à info@synaplink.be : c’est le plus court chemin, et nous répondons.

Si nous ne trouvons pas d’accord, vous pouvez saisir gratuitement le Service de Médiation pour le Consommateur — Boulevard du Roi Albert II 8 boîte 1, 1000 Bruxelles.

Article 16Droit applicable et tribunaux

Le contrat est soumis au droit belge, sans que cela vous prive, si vous êtes consommateur, de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez. À défaut d’accord amiable, les tribunaux de l’arrondissement de Namur sont compétents ; le consommateur conserve la faculté de saisir la juridiction de son domicile.

Article 17Modification des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. La version applicable à votre commande est celle en ligne au jour où vous la passez, datée en tête de cette page ; une modification ultérieure ne s’y applique pas.